1. Éditeur du site
Le site et la plateforme Lumifact sont édités par Pekze Entertainment Ltd, société à responsabilité limitée de droit anglais (UK Private Limited Company), exploitant la marque commerciale Lumifact.
- Raison sociale : Pekze Entertainment Ltd
- Marque commerciale : Lumifact
- Numéro Companies House (CRN) : 17135271
- Numéro de TVA (VAT) : Non enregistrée à la TVA au Royaume-Uni (sous le seuil de £90 000)
- Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
- Contact : contact@lumifacts.com
2. Hébergement
Le site et la plateforme Lumifact sont hébergés sur une infrastructure cloud distribuée (conteneurs orchestrés, bases de données managées et stockage objet), opérée par un prestataire certifié ISO 27001 / SOC 2 situé dans l'Union européenne.
- Type d'hébergement : cloud public (IaaS / PaaS) avec redondance multi-zones
- Région de stockage des données par défaut : Union européenne (Allemagne ou France selon le datacenter sélectionné)
- Réplication : sauvegardes automatiques quotidiennes, rétention 30 jours minimum
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, code, graphismes, logo, marque « Lumifact », interfaces) sont la propriété exclusive de Pekze Entertainment Ltd ou de ses partenaires et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Pekze Entertainment Ltd.
4. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Pekze Entertainment Ltd, agissant en qualité de responsable du traitement pour les données collectées via le site marketing de la marque Lumifact, et en qualité de sous-traitant pour les données traitées dans la plateforme au nom et pour le compte de ses clients.
Données collectées
- Données de compte : email, nom, organisation, langue, fuseau horaire
- Données de facturation : adresse, numéro de TVA, historique des paiements
- Données techniques : adresse IP, identifiants de session, journaux de connexion
- Données saisies par le client dans la plateforme : contacts CRM, factures, modèles de messages, etc.
Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (création de compte, accès à la plateforme, support)
- Obligation légale (comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude)
- Intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, amélioration du service)
- Consentement (cookies non essentiels, communications marketing)
Durée de conservation
Données de compte : pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans à compter du dernier contact. Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale). Journaux techniques : 12 mois maximum.
Sous-traitants
Lumifact recourt à un nombre limité de sous-traitants qualifiés : Resend (envoi d'emails), Twilio (envoi de SMS), Stripe (encaissement des paiements), ainsi qu'un hébergeur situé dans l'Union européenne. La liste détaillée est fournie sur demande à contact@lumifacts.com.
Vos droits
Conformément au RGPD et au UK GDPR, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Pour exercer ces droits, contactez contact@lumifacts.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de l'ICO (Royaume-Uni).
Sécurité
Les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2 ou supérieur). L'accès est protégé par mots de passe robustes, double authentification (TOTP / SMS) et protection anti-brute-force.
6. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de la plateforme Lumifact implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Pekze Entertainment Ltd se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs en sont informés par email ou notification dans l'application.
Compte utilisateur
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
Usage acceptable
Sont notamment interdits : l'envoi de communications non sollicitées (spam), l'usage frauduleux des moyens de paiement, le contournement des dispositifs de sécurité, la rétro-ingénierie du service, ou toute utilisation contraire à la loi applicable.
7. Conditions générales de vente
Les prix des abonnements sont indiqués sur la page Tarifs, en EUR ou GBP, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon le pays de facturation. Les abonnements sont prélevés via Stripe sur la carte renseignée, à la date anniversaire de la souscription.
Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment et prennent fin à l'échéance de la période en cours. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables hors cas prévus par la loi.
8. Responsabilité
Pekze Entertainment Ltd met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme Lumifact. Une obligation de moyens — non de résultat — s'applique. La responsabilité de Pekze Entertainment Ltd ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données imputable au client, etc.).
Le client demeure responsable de la légalité des données qu'il importe et des communications qu'il envoie via la plateforme.
9. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions et toutes relations contractuelles entre Pekze Entertainment Ltd et ses utilisateurs de la plateforme Lumifact sont régies par le droit anglais (England and Wales). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Londres, sauf disposition légale contraire en faveur du consommateur.
10. Signalement d'abus
Lumifact applique une politique de tolérance zéro envers l'usage abusif de la plateforme : envoi de communications non sollicitées (spam), hameçonnage (phishing), contenus frauduleux, illégaux ou trompeurs, usurpation d'identité, ou toute violation des conditions d'utilisation.
Comment signaler un abus
Utilisez le formulaire ci-dessous pour signaler un message, une campagne ou un compte abusif émanant de la plateforme Lumifact. Merci de préciser :
- la date et l'heure de réception ;
- l'adresse email ou le numéro d'expéditeur concerné ;
- une copie du message reçu (en-têtes complets si possible) ;
- tout lien ou contenu jugé abusif.
Chaque signalement est traité sous 72 heures ouvrées. Les comptes en infraction peuvent être suspendus ou résiliés sans préavis, et les abus graves signalés aux autorités compétentes.
11. Contact
- Support : contact@lumifacts.com
- Commercial : contact@lumifacts.com
- Protection des données : contact@lumifacts.com
- Signalement d'abus : Formulaire de signalement en ligne
- Sécurité : contact@lumifacts.com